Les implications fiscales de la prévoyance
ECONOMIE FISCALES PAR L'AFFILIATION FACULTATIVE AU 2ème PILIER

La Prévoyance Familiale du médecin
indépendant, 2ème ou 3ème pilier ?

Un article concis et précis de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (L.P.P.) ouvre toute grande la porte à cette alternative :

Il est donc possible pour un médecin indépendant de s'affilier à une Fondation de Prévoyance deuxième pilier même s'il n'emploie pas de personnel.

Les limitations du 3ème pilier:

Toute personne de condition Indépendante a le droit de financer sa Prévoyance familiale par un 3ème pilier dont les cotisations sont fiscalement déductibles jusqu'à 20% du revenu AVS ou à un maximum de Frs. 31824.-/an.

Les cotisations versées financent des prestations en cas de décès, d'invalidité et de retraite dans des proportions librement choisies ; au-dessous d'un certain revenu AVS, le cadre du 3ème pilier est largement satisfaisant ; mais qu'en est-il pour ceux dont 20% de leur revenu dépasse Fr. 31'824.-

Trois possibilités s'offrent à eux :

• Se contenter de prestations insuffisantes,
• Conclure des arrangements divers qui n'offrent pas d'avantages fiscaux,
• Envisager une affiliation facultative à la Fondation de Prévoyance du cabinet.

Particularités d' une affiliation facultative à une Fondation Collective:

Les cotisations ne sont pas limitées par une somme plafonnée mais sont fonction du revenu A.V.S. effectivement déclaré; elles sont calculées en %, selon l'âge de l'assuré et les prestations Décès et Invalidité choisies. Le nombre d'enfants n'a pas d'incidence sur ce taux.

En plus des montants versés dans un 2ème pilier, il est toujours possible de contribuer à un plan 3ème pilier jusqu'à un montant maximal de Frs. 6'365.-/an

Des prestations pour conjoint et enfants sont toujours incluses dans le contrat. Cette particularité représente un avantage très important pour ceux qui ont des charges de famille.

Les prestations prévues sont garanties par la Loi puisque le contrat est soumis aux prescriptions de contrôle L.P.P.

Enfin, il est possible de racheter les années manquantes, l'argent consacré à cette fin étant intégralement déductible fiscalement.

Les avantages de l'affiliation facultative à une Fondation Collective dépendent des 4 éléments suivants :

• La situation familiale
• Le nombre d'enfants à charge
• Le revenu A.V.S. déclaré
• L'âge de l'affilié

Rachats dans le cadre du 2ème pilier:

Pour bénéficier de prestations de prévoyance complète, il faut avoir cotisé dans une caisse de prévoyance pendant 40 ans.

Très souvent, une telle durée de cotisation n'est pas atteinte. Les rachats permettent de compenser ces lacunes.

Toutes les caisses de pension sont à même de calculer la somme théorique de ces rachats en tenant compte des quatre critères suivants:

1. Salaire annoncé
2. Age d'entrée
3. Type de plan
4. Avoir accumulé à ce jour

Selon l'article 60a OPP 2, les rachats sont fiscalement déductibles.

Il convient de tenir compte des sommes libre passage éventuelles ainsi que des sommes 3ème pilier existantes.

Le montant ainsi calculé représente la somme maximale autorisée.

Vous voudriez connaître les Rachats qui vous seraient autorisés?

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